Conseil Municipal du 20 décembre 1985




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W207 Page 032Séance du 20 Décembre 1985 - Registre 21W207 Page 032 - Délibération
21W207 Page 033Personnel communal - Remboursement de frais de stages - Registre 21W207 Page 033 - Délibération
21W207 Page 034Revalorisation de l'échelle indiciaire du grade de surveillant du personnel de service - Registre 21W207 Page 034 - Délibération
21W207 Page 035 Décision modificative de crédits - Exercice 1985 - Approbation d'un contrat de maintenance de matériel informatique - Registre 21W207 Page 035 - Délibération
21W207 Page 036Avenant à convention passée avec la C.A.F. concernant les prestations de service des crèches et de la halte garderie municipales -|-|Contrat d'étude pour l'église Sante Croix - Registre 21W207 Page 036 - Délibération
21W207 Page 038Transport scolaire - Approbation d'avenants à contrats passés avec les transporteurs - Registre 21W207 Page 038 - Délibération
21W207 Page 039Avis du conseil municipal sur les tarifs des centres de loisirs - Registre 21W207 Page 039 - Délibération
21W207 Page 042Modification des tarifs des droits de voirie - Registre 21W207 Page 042 - Délibération
21W207 Page 044Avenant à contrat d'Ingénierie pour construction du gymnase Maurice Baquet - Registre 21W207 Page 044 - Délibération
21W207 Page 045Z.A.D. du mont Chalats - Exercice du droit de préemption - Déclassement du parking de la rue Louis Eterlet - Registre 21W207 Page 045 - Délibération
21W207 Page 046Convention pour l'utilisation d'installations sportives par la cité scolaire - Registre 21W207 Page 046 - Délibération
21W207 Page 051Communication des décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation du conseil municipal - Registre 21W207 Page 051 - Délibération
21W207 Page 052Garantie d'emprunt C.I.R.P. - Cressonnière - Registre 21W207 Page 052 - Délibération